Réalisation d’une étude sur la cyclabilité des collèges du Département de l’Aveyron
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) |
| SIRET | 22120001700012 |
| Contact | Direction Marchés et Achat Public |
| Code postal | 12000 |
| Ville | RODEZ |
| Département | 12 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 565550350 |
| marches@aveyron.fr | |
| Site web / DCE | https://www.aveyron.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Marché public de prestations intellectuelles passé selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 1° du code de la commande publique. Marché à tranches tel que défini aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code susvisé et en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code susvisé. Tranche ferme à prix global et forfaitaire : diagnostic de la cyclabilité des 42 collèges et définition d'une stratégie départementale. Tranche optionnelle à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 Euros HT : élaboration d'un Plan Vélo pour les collèges choisis. Le délai d'exécution de la tranche ferme et forfaitaire est fixé à 6 mois ; ce délai court à compter de la date de notification du marché. La durée de la tranche optionnelle à bons de commande est fixée à 3 mois ; ce délai court à compter de la notification de la décision de son affermissement, par ordre de service.
| Identifiant interne | 2026M0079 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Lieu d'exécution | Aveyron |
| Durée du marché | 9 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 août 2026 |
| Date limite de réponse | 16 septembre 2026(6 jours restants) |
| Ouverture des offres | 16 septembre 2026 |
| Durée du marché | 9 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 septembre 20266j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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