Prestations relatives à l’étude d’actions de modernisation en faveur de la faune sur le réseau RRN de Bourgogne - Franche-Comté
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | DREAL Bourgogne-Franche-Comté |
| Contact | STM/DFAP |
| Code postal | 25000 |
| Ville | Besançon |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0339596503 |
| dfap.drealbfc@developpementdurable.gouv.fr |
Procédure
Description
Dans le cadre de la modernisation du réseau routier national (RRN), des aménagements pourront être considérés individuellement ou dans le cadre d’un programme de restauration plus global de section de routes pouvant comprendre la création de dispositif de franchissement de la faune proprement dit, la requalification environnementale d’ouvrages d'art existants et d’autres aménagements en faveur de
| Identifiant procédure | 87cda1f4-1333-474e-8635-63bfb3e39b68 |
| Identifiant interne | DrealBFC-26-RRN-Modernisation |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 août 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Prestations relatives à l’étude d’actions de modernisation en faveur de la faune sur le réseau RRN de Bourgogne - Franche-Comté▶
Dans le cadre de la modernisation du réseau routier national (RRN), des aménagements pourront être considérés individuellement ou dans le cadre d’un programme de restauration plus global de section de routes pouvant comprendre la création de dispositif de franchissement de la faune proprement dit, la requalification environnementale d’ouvrages d'art existants et d’autres aménagements en faveur de
| Code CPV | 71300000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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