Etudes urbaines
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Morsang sur Orge |
| Contact | Marianne DURANTON |
| Adresse | Square Alexandre Christophe |
| Code postal | 91390 |
| Ville | Morsang sur Orge |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0169253915 |
| st@ville-morsang.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-morsang.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de mission d'étude et d'assistance technique dans le cadre de la modification du PLU de la Commune de MORSANG-SUR-ORGE
| Identifiant interne | 2026-17 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 août 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026(5 jours restants) |
| Ouverture des offres | 15 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 septembre 20265j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FR104 Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Web : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
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