Etudes urbaines
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Morsang sur Orge |
| Contact | Marianne DURANTON |
| Adresse | Square Alexandre Christophe |
| Code postal | 91390 |
| Ville | Morsang sur Orge |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0169253915 |
| st@ville-morsang.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-morsang.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de mission d'étude et d'assistance technique dans le cadre de la modification du PLU de la Commune de MORSANG-SUR-ORGE
| Identifiant interne | 2026-17 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 août 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 15 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FR104 Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Web : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
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