Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS)-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Sainte-Savine |
| Contact | Arnaud MAGLOIRE |
| Adresse | 1, rue Lamoriciere |
| Code postal | 10300 |
| Ville | SAINTE-SAVINE |
| Département | 10 |
| Région | Grand Est |
| Site web / DCE | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41303 |
Section 2 — Procédure
Description
Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) La présente consultation concerne une mission de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de travaux de bâtiment et d’aménagement du territoire pour la Ville de Sainte-Savine. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, avec un maximum en valeur sur la durée totale du contrat. Le maximum en valeur est de 70 000,00 € HT sur la durée totale du contrat.-.
| Identifiant interne | 2026PI-02 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 10 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La présente consultation concerne une mission de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de travaux de bâtiment et d’aménagement du territoire pour la Ville de Sainte-Savine. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, avec un maximum en valeur sur la durée totale du contrat.
Calendrier
| Date de publication | 26 août 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026(28 jours restants) |
| Ouverture des offres | 25 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 septembre 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par période successive d’un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Marchés similaires
Métropole du Grand Paris · Île-de-France
Assistance à maitrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances environnementales des bâtiments publics sur le territoire de la Métropole du Grand
Département de la Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes
Pour une alimentation saine, durable et de qualité - Accompagnement des structures et services de restauration collective
Communauté d'Agglomération de Haguenau- Territoire de Bischwiller · Grand Est
TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA DIGUE DE ROHRWILLER MISSIONS GEOTECHNIQUES G2 AVP ET G2 PRO
Commune de Brignoles · Provence-Alpes-Côte d'Azur