Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS)-.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Sainte-Savine |
| Contact | Arnaud MAGLOIRE |
| Adresse | 1, rue Lamoriciere |
| Code postal | 10300 |
| Ville | SAINTE-SAVINE |
| Département | 10 |
| Région | Grand Est |
| Site web / DCE | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41303 |
Procédure
Description
Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) La présente consultation concerne une mission de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de travaux de bâtiment et d’aménagement du territoire pour la Ville de Sainte-Savine. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, avec un maximum en valeur sur la durée totale du contrat. Le maximum en valeur est de 70 000,00 € HT sur la durée totale du contrat.-.
| Identifiant interne | 2026PI-02 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 10 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La présente consultation concerne une mission de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de travaux de bâtiment et d’aménagement du territoire pour la Ville de Sainte-Savine. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, avec un maximum en valeur sur la durée totale du contrat.
Calendrier
| Date de publication | 26 août 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 25 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par période successive d’un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
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