Réalisation d'une étude et appui au maître d'ouvrage pour animer une gouvernance de projet autour d'un potentiel conflit d'usage de l'eau de la Garonne
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | ARS NOUVELLE AQUITAINE |
| SIRET | 13000786700018 |
| Contact | Celulle Marchés Publics |
| Code postal | 33000 |
| Ville | BORDEAUX |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 0660246941 |
| ars-na-sg-marches@ars.sante.fr |
Procédure
Description
Le marché a pour objet de réaliser : - une étude (expertise) visant à éclairer les membres du groupement de commandes sur les solutions à mettre en œuvre pour lever un conflit potentiel d’usage de l’eau de la Garonne, en raison de l’existence possible de risques liés à une activité industrielle existante en amont de l’usine de production d’eau potable de Sérignac-sur-Garonne (47) et de l’enjeu de produire de l’eau destinée à la consommation humaine ; - une assistance au maître d’ouvrage (Préfet de Lot-et-Garonne et ARS Nouvelle Aquitaine) dans la mise en œuvre d’une gouvernance permettant d’alimenter l’expertise.
| Identifiant interne | 2026G015 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Valeur estimée HT | 85 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Lot-et-Garonne (47) |
| Durée du marché | 6 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 août 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 02 octobre 2026 |
| Durée du marché | 6 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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