Assistance A La Mission De Gestion Des Biens Des Mineurs Confies Au Departement Du Gard
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental du Gard |
| SIRET | 22300001900073 |
| Contact | https://marches-publics.info |
| Code postal | 30044 |
| Ville | NIMES |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 466767676 |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Le titulaire interviendra en appui du département du Gard dans l'exercice des missions qui lui incombent en qualité de tuteur. Au-delà de la gestion des biens des mineurs placés sous tutelle, le titulaire pourra également être amené à intervenir pour la gestion patrimoniale de mineurs dans d'autres cadres juridiques, notamment : - les mineurs faisant l'objet d'une délégation de l'autorité parentale . - les mineurs pour lesquels le Département a été désigné administrateur ad hoc
| Identifiant interne | 26DEPE03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79110000 |
| Lieu d'exécution | FRJ12 - Gard, Département du Gard 30000 Nîmes |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 août 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026(21 jours restants) |
| Ouverture des offres | 18 septembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 septembre 202621j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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