Réf. 26-84252Etude

Etude pour la mise en place d'un PAPI 2

Valeur estimée
320 000 €
Lieu
Département 85
Nature
Services
Délai
50j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSyndicat Mixte Bassin du Lay
ContactJannick RABILLE
Adresse10, route de Péault
Code postal85320
VilleMAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Département85
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 251305153
Emailcontact@bassindulay.fr
Site web / DCEhttp://www.bassindulay.fr/

Section 2 — Procédure

Description

L'objet du marché est de réaliser l'ensemble des études nécessaires à la labellisation d'un second PAPI sur le territoire du Syndicat Mixte Bassin du Lay.

Identifiant procédureaea2e886-81dc-4ca6-b7bc-01771467c9fe
Identifiant internePPP1Y6-37/6014/2026_15
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71300000
Valeur estimée HT320 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 85
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication30 août 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026(50 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix50%
QualitéValeur technique40%
QualitéValeur environnemantale10%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Etude pour la mise en place d'un PAPI 2

L'objet du marché est de réaliser l'ensemble des études nécessaires à la labellisation d'un second PAPI sur le territoire du Syndicat Mixte Bassin du Lay.

Code CPV71300000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix50%
QualitéValeur technique40%
QualitéValeur environnemantale10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 19 octobre 202650j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.