Réf. 26-84252Etude

Etude pour la mise en place d'un PAPI 2

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
320 000 €
Lieu
Département 85
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSyndicat Mixte Bassin du Lay
ContactJannick RABILLE
Adresse10, route de Péault
Code postal85320
VilleMAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Département85
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 251305153
Emailcontact@bassindulay.fr
Site web / DCEhttp://www.bassindulay.fr/

Procédure

Description

L'objet du marché est de réaliser l'ensemble des études nécessaires à la labellisation d'un second PAPI sur le territoire du Syndicat Mixte Bassin du Lay.

Identifiant procédureaea2e886-81dc-4ca6-b7bc-01771467c9fe
Identifiant internePPP1Y6-37/6014/2026_15
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71300000
Valeur estimée HT320 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 85
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication30 août 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix50%
QualitéValeur technique40%
QualitéValeur environnemantale10%

Lots1 lot

LOT-0001Etude pour la mise en place d'un PAPI 2
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L'objet du marché est de réaliser l'ensemble des études nécessaires à la labellisation d'un second PAPI sur le territoire du Syndicat Mixte Bassin du Lay.

Code CPV71300000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix50%
QualitéValeur technique40%
QualitéValeur environnemantale10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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