Accompagnement d'un inventaire des aides liées à la mobilité solidaire
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Cher |
| SIRET | 22180001400013 |
| Contact | Magalie Poiré |
| Code postal | 18023 |
| Ville | BOURGES |
| Département | 18 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | +33 248278000 |
Section 2 — Procédure
Description
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges (art 5 du CCAP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Possibilité de prestations similaires à hauteur de 35% maximum du montant du marché initial et limitées au périmètre et objet du marché. La durée du contrat est fixée à 1 an à compter de la notification de l'OS de démarrage des prestations de la mission1. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service
| Identifiant interne | 2026-ETU-SAFF-0046 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département du Cher 18000 - Bourges |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 07 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 07 mai 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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