Évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et reprise d'entreprises en Occitanie

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

90 000 €

Lieu

Département 31

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Région Occitanie
Contact	DELGA Carole
Adresse	22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal	31406
Ville	Toulouse
Département	31
Région	Occitanie
Téléphone	0561335050
Email	marches.publics@laregion.fr
Site web / DCE	http://www.laregion.fr

Procédure

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En tant qu'autorité de gestion, la Région Occitanie est tenue de mettre en oeuvre des évaluations relatives à l'efficacité, l'efficience et l'impact des programmes. Les articles 44 et 45 du Règlement portant Dispositions Communes n°2021/1060 de la Commission européenne, précisent ces attendus ainsi que le rôle du plan d'évaluation, programme de travail pluriannuel sur les thématiques du suivi et de l'évaluation des programmes. Le présent marché est relatif à l'évaluation de l'impact du FSE+ sur la création et reprise d'entreprise en Occitanie

Identifiant procédure	bd84585a-9c0b-4bd5-b0e6-3b67d24654bc
Identifiant interne	2026-ETU-0258
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79419000
Valeur estimée HT	90 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 31
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	01 septembre 2026
Date limite de réponse	24 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et reprise d'entreprises en Occitanie

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Code CPV

79419000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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