Évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et reprise d'entreprises en Occitanie
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Occitanie |
| Contact | DELGA Carole |
| Adresse | 22 boulevard du Maréchal Juin |
| Code postal | 31406 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0561335050 |
| marches.publics@laregion.fr | |
| Site web / DCE | http://www.laregion.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En tant qu'autorité de gestion, la Région Occitanie est tenue de mettre en oeuvre des évaluations relatives à l'efficacité, l'efficience et l'impact des programmes. Les articles 44 et 45 du Règlement portant Dispositions Communes n°2021/1060 de la Commission européenne, précisent ces attendus ainsi que le rôle du plan d'évaluation, programme de travail pluriannuel sur les thématiques du suivi et de l'évaluation des programmes. Le présent marché est relatif à l'évaluation de l'impact du FSE+ sur la création et reprise d'entreprise en Occitanie
| Identifiant procédure | bd84585a-9c0b-4bd5-b0e6-3b67d24654bc |
| Identifiant interne | 2026-ETU-0258 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79419000 |
| Valeur estimée HT | 90 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 24 septembre 2026(23 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et reprise d'entreprises en Occitanie▶
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En tant qu'autorité de gestion, la Région Occitanie est tenue de mettre en oeuvre des évaluations relatives à l'efficacité, l'efficience et l'impact des programmes. Les articles 44 et 45 du Règlement portant Dispositions Communes n°2021/1060 de la Commission européenne, précisent ces attendus ainsi que le rôle du plan d'évaluation, programme de travail pluriannuel sur les thématiques du suivi et de l'évaluation des programmes. Le présent marché est relatif à l'évaluation de l'impact du FSE+ sur la création et reprise d'entreprise en Occitanie
| Code CPV | 79419000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 septembre 202623j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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