étude de préfiguration pour la mise en place d'un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (Pse)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne |
| SIRET | 20006687600018 |
| Contact | service Commande Publique |
| Code postal | 51000 |
| Ville | CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE |
| Département | 51 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 326261760 |
Procédure
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Étude de préfiguration pour la mise en place d'un dispositif d'aides, via des paiements de services environnementaux, à destination des exploitations agricoles des aires d'alimentation de captage. Cette étude a pour objectifs de définir les conditions et les indicateurs qui permettront de rémunérer les exploitations pour les services environnementaux qu'ils rendent
| Identifiant interne | 26CEA003 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71313000 |
| Valeur estimée HT | 100 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRF23 - Marne, Territoire de Châlons Agglomération |
| Durée du marché | 6 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 30 septembre 2026 |
| Durée du marché | 6 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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