étude d'harmonisation du mode de financement et d'optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets sur le territoire de Tfa
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 11 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Thionville Fensch Agglomération |
| SIRET | 99236773000015 |
| Contact | marches.publics@thionville-fensch.fr |
| Code postal | 57972 |
| Ville | Yutz |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 382526526 |
Procédure
Description
Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : Phase 1 : analyse du contexte Phase 2 : scénarios possibles de la tarification et d'optimisation du service Phase 3 : approfondissement du scénario retenu - plans d'actions Durée du contrat : 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Délais d'exécution par phase (détaillés à l'article 5.2 du CCAP). Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et non actualisables
| Identifiant interne | 26-013 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Territoire de Thionville Fensh Agglomération 57970 - Yutz |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 11 mai 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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