Réf. 26-86708Etude

Révision du PLUI et intégration d'un PLH

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 39
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté d'Agglomération du Grand Dole
ContactFICHERE Jean-Pascal
AdresseCommunauté d'Agglomération du Grand Dole
Code postal39109
VilleDole
Département39
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0384797979
Emailcommandepublique@grand-dole.fr
Site web / DCEhttps://www.doledujura.fr/

Procédure

Description

Révision du PLUI et intégration d'un PLH

Identifiant procédure125b5174-2866-430a-8c0b-3be655a839dd
Identifiant interneM012610L01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79311000
Lieu d'exécutionDépartement 39
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication09 septembre 2026
Date limite de réponse14 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Révision du PLUI et intégration d'un PLH
▶
Code CPV79311000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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