Marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 29 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Gally Mauldre |
| SIRET | 20003413000050 |
| Contact | Profil acheteur Aws |
| Code postal | 78810 |
| Ville | FEUCHEROLLES |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet un marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1-1° et suivants du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix forfaitaire. La mission démarre dès la notification du marché, pour une durée de 24 mois (ou ajustée suivant la proposition du titulaire dans son offre rendue contractuelle). Le contexte, le contenu et les conditions d'exécution de la mission sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente consultation ne prévoit pas de visite de site obligatoire. Les candidats peuvent se rendre librement sur place
| Identifiant interne | 2026-scot |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Communauté de Communes Gally-Mauldre 78810 - FEUCHEROLLES |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 29 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 29 mai 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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