Réf. 26-88267Etude

Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la taxe versement mobilité

Valeur estimée
200 000 €
Lieu
FRF11 - Bas-Rhin, Territoire de l'Eurométropole 67000 Strasbourg
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
25j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielEurométropole de Strasbourg
SIRET24670048800017
ContactAlsace Marché Public
Code postal67076
VilleSTRASBOURG
Département67
RégionGrand Est
Site web / DCEhttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Identifiant interne26EMS0150
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79111000
Valeur estimée HT200 000 € EUR
Lieu d'exécutionFRF11 - Bas-Rhin, Territoire de l'Eurométropole 67000 Strasbourg
Durée du marché12 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication11 septembre 2026
Date limite de réponse06 octobre 2026(25 jours restants)
Ouverture des offres06 octobre 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

Performances en matière de protection de l'environnement5%
Valeur technique60%
Délai d'exécution5%
Prix des prestations30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 06 octobre 202625j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.