Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la taxe versement mobilité
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Eurométropole de Strasbourg |
| SIRET | 24670048800017 |
| Contact | Alsace Marché Public |
| Code postal | 67076 |
| Ville | STRASBOURG |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Site web / DCE | https://plateforme.alsacemarchespublics.eu |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
| Identifiant interne | 26EMS0150 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79111000 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRF11 - Bas-Rhin, Territoire de l'Eurométropole 67000 Strasbourg |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 06 octobre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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