Etude pour l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau Projet POCTEFA URAMUGA
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 17 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Pays Basque |
| Contact | Jean-René ETCHEGARAY |
| Adresse | Monsieur le Président |
| Code postal | 64185 |
| Ville | Bayonne Cedex |
| Département | 64 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0559447272 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.communaute-paysbasque.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation concerne l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau. Elle s'inscrit dans le cadre du projet européen transfrontalier URAMUGA cofinancé par le FEDER-POCTEFA en partenariat avec NILSA (Navarre), Servicios de Txingudi (Gipuzkoa) et 5 communes navarraises. Le marché sera divisé en 3 phases : - Etat des lieux des cadres de coopération existants sur le territoire et benchmarking d'autres modèles en Europe - Consultation des acteurs pour identifier les besoins et proposition de plusieurs scenarii de cadres de gouvernance - Validation et mise en place du cadre de gouvernance (avec rédaction des documents officiels). Lieu(x) d'exécution : zones transfrontalières de Navarre, Euskadi et du Pays Basque Nord Marché ordinaire avec partie à bons de commande avec maximum fixé à 4 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | f6c9eab2-fc39-4af6-b466-e975bdeb805b |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 64 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 17 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Prix | Prix des prestations | 65% |
Lots1 lot
LOT-0000Etude pour l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau Projet POCTEFA URAMUGA▶
La présente consultation concerne l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau. Elle s'inscrit dans le cadre du projet européen transfrontalier URAMUGA cofinancé par le FEDER-POCTEFA en partenariat avec NILSA (Navarre), Servicios de Txingudi (Gipuzkoa) et 5 communes navarraises. Le marché sera divisé en 3 phases : - Etat des lieux des cadres de coopération existants sur le territoire et benchmarking d'autres modèles en Europe - Consultation des acteurs pour identifier les besoins et proposition de plusieurs scenarii de cadres de gouvernance - Validation et mise en place du cadre de gouvernance (avec rédaction des documents officiels). Lieu(x) d'exécution : zones transfrontalières de Navarre, Euskadi et du Pays Basque Nord Marché ordinaire avec partie à bons de commande avec maximum fixé à 4 000 euro(s) HT
| Code CPV | 75200000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Prix | Prix des prestations | 65% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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