Evolution des documents d’urbanisme - Réalisation d'études environnementales et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du Grand Dax
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 16 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération du Grand Dax |
| Adresse | 20 Avenue de la Gare - CS10075 |
| Code postal | 40102 |
| Ville | Dax cedex |
| Département | 40 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33558563940 |
| commande.publique@grand-dax.fr | |
| Site web / DCE | http://www.grand-dax.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation d’évaluations environnementales et d’études dérogatoires à l’article L111-6 du code de l’urbanisme, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax lorsque ces études sont nécessaires pour faire évoluer les documents d’urbanisme
| Identifiant procédure | 00a6b0ed-c67b-4a25-bf02-3752eb80c8fe |
| Identifiant interne | 26GD098 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Lieu d'exécution | Département 40 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Lot 04 : Evaluations environnementales et études cas par cas▶
Le présent lot a pour objet la réalisation d'évaluations environnementales et études cas par cas pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT.
| Code CPV | 79311000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0002Lot 05 : Études dérogatoires à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme▶
Le présent lot a pour objet la réalisation d'études dérogatoires à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT.
| Code CPV | 79311000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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