Evolution des documents d’urbanisme - Réalisation d'études environnementales et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du Grand Dax
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération du Grand Dax |
| Adresse | 20 Avenue de la Gare - CS10075 |
| Code postal | 40102 |
| Ville | Dax cedex |
| Département | 40 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33558563940 |
| commande.publique@grand-dax.fr | |
| Site web / DCE | http://www.grand-dax.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation d’évaluations environnementales et d’études dérogatoires à l’article L111-6 du code de l’urbanisme, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax lorsque ces études sont nécessaires pour faire évoluer les documents d’urbanisme
| Identifiant procédure | 00a6b0ed-c67b-4a25-bf02-3752eb80c8fe |
| Identifiant interne | 26GD098 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Lieu d'exécution | Département 40 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 octobre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 04 : Evaluations environnementales et études cas par cas▶
Le présent lot a pour objet la réalisation d'évaluations environnementales et études cas par cas pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT.
| Code CPV | 79311000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0002Lot 05 : Études dérogatoires à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme▶
Le présent lot a pour objet la réalisation d'études dérogatoires à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT.
| Code CPV | 79311000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 octobre 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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