Réf. 26-88583EtudeTopographie

MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE ET CONSTITUTION DE DOSSIERS DE SERVITUDES DFCI DU PAYS DE FAYENCE

Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Adresse1849 RD 19 - CS80106. MAS DE TASSY
Code postal83440
VilleTOURRETTES
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 494760203
Emailmarchespublics@cc-paysdefayence.fr
Site web / DCEhttps://v2.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Mise en oeuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence

Identifiant procédurefbbdc8d3-3dc7-46d1-a183-db31ba5e644a
Identifiant interne2026SERVITUDES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71335000
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication15 septembre 2026
Date limite de réponse15 octobre 2026(31 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 55 sur 100 points.55%
QualitéCRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 45 sur 100 POINTS45%
PrixCritère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 55 sur 100 points.55%
QualitéCRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 45 sur 100 POINTS

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Constitution du dossier et suivi jusqu'à la signature de l'arrêté préfectoral de prise de servitude de l'ouvrage DFCI
Code CPV71335000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 55 sur 100 points.55%
QualitéCRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 45 sur 100 POINTS45%
LOT-0002Prestations de géomètre : Etablissement des plans nécessaires pour établir l'emprise de l'ouvrage DFCI
Code CPV71335000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 55 sur 100 points.55%
QualitéCRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 45 sur 100 POINTS

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 octobre 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.