Réf. 26-88583EtudeTopographie

MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE ET CONSTITUTION DE DOSSIERS DE SERVITUDES DFCI DU PAYS DE FAYENCE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Adresse1849 RD 19 - CS80106. MAS DE TASSY
Code postal83440
VilleTOURRETTES
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 494760203
Emailmarchespublics@cc-paysdefayence.fr
Site web / DCEhttps://v2.marches-securises.fr

Procédure

Description

Mise en oeuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence

Identifiant procédurefbbdc8d3-3dc7-46d1-a183-db31ba5e644a
Identifiant interne2026SERVITUDES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71335000
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication15 septembre 2026
Date limite de réponse15 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 55 sur 100 points.55%
QualitéCRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 45 sur 100 POINTS45%
PrixCritère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 55 sur 100 points.55%
QualitéCRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 45 sur 100 POINTS

Lots2 lots

LOT-0001Constitution du dossier et suivi jusqu'à la signature de l'arrêté préfectoral de prise de servitude de l'ouvrage DFCI
▶
Code CPV71335000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 55 sur 100 points.55%
QualitéCRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 45 sur 100 POINTS45%
LOT-0002Prestations de géomètre : Etablissement des plans nécessaires pour établir l'emprise de l'ouvrage DFCI
▶
Code CPV71335000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 55 sur 100 points.55%
QualitéCRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 45 sur 100 POINTS

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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