Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (SMBM)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 16 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Côte d'Or |
| SIRET | 22210001800019 |
| Contact | Service Commande publique |
| Code postal | 21035 |
| Ville | Dijon Cedex |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 0380636917 |
| dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys pour un usage d'adduction en eau potable, la préparation/réalisation des documents nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et du Département tout au long des phases d'instruction des procédures, ainsi que la production de pièces complémentaires si besoin.
| Identifiant interne | 0926etudelesmaillysrelance |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Lieu d'exécution | Les Maillys |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 16 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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