Identification des Zones Potentielles Préférentielles de Renaturation et de compensation écologique en lien avec la multifonctionnalité des sols sur le territoire du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 26 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Synd Mixte Bassin de Vie d Avignon |
| SIRET | 25840315300020 |
| Contact | Robichon Clairmande |
| Code postal | 84130 |
| Ville | le Pontet |
| Département | 84 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 432767300 |
| contact@scot-bva.fr | |
| Site web / DCE | https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1181804 |
Procédure
Description
Identification des Zones Potentielles Préférentielles de Renaturation (ZPPR) et de compensation écologique en lien avec la multifonctionnalité des sols sur le territoire du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Bassin de Vie d'Avignon
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Lieu d'exécution | Cf RC |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 26 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 26 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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