Réf. 26-88634Etude

Etudes environnementales dans le cadre de l'extension de la zone d'activités de la Sauzaie sur la commune de Fontcouverte

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 17
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSaintes Grandes Rives - L'Agglo
ContactBruno DRAPRON
AdresseSquare andré Maudet
Code postal17100
VilleSaintes
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Emailmarches-publics@ville-saintes.fr
Site web / DCEhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Description

Etudes environnementales dans le cadre de l'extension de la zone d'activités de la Sauzaie sur la commune de Fontcouverte

Identifiant interneAgglo-PAT-2026-PI-03
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Lieu d'exécutionDépartement 17
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication14 septembre 2026
Date limite de réponse14 octobre 2026
Ouverture des offres14 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Etudes environnementales dans le cadre de l'extension de la zone d'activités de
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Etudes environnementales dans le cadre de l'extension de la zone d'activités de la Sauzaie sur la commune de Fontcouverte

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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