Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'une concession de service public ou la reprise en régie portant sur la gestion des services de la petite enfance
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de Sélestat et Territoires |
| Contact | Service Commande Publique et Assurances |
| Adresse | 15 boulevard du Maréchal Leclerc |
| Code postal | 67600 |
| Ville | Sélestat |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 388588500 |
| marches.publics@ville-selestat.fr | |
| Site web / DCE | http://www.cc-selestat.fr |
Procédure
Description
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'une concession de service public ou la reprise en régie portant sur la gestion des services de la petite enfance
| Identifiant interne | 26CCST08 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Durée du marché | 15 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'une concession de service public ou la reprise en régie portant sur la gestion des services de la petite enfance
Calendrier
| Date de publication | 14 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 02 octobre 2026 |
| Durée du marché | 15 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
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