Réf. 26-89027Etude

Révision du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville de Nîmes

Valeur estimée
1 000 000 €
Lieu
Département 30
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Nîmes
ContactDirection de la Commande Publique
AdresseDirection de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal30947
VilleNîmes Cedex 9
Département30
RégionOccitanie
Téléphone0434035700
Emailcommande-publique@ville-nimes.fr
Site web / DCEhttps://www.nimes.fr/accueil

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché port sur la réalisation des études permettant la révision du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de la Ville de Nîmes ainsi que l’accompagnement de la Ville jusqu’à approbation de ce dossier de révision. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Identifiant procédureb2f2f9a9-6a7b-440d-9bcf-bb827254ddfc
Identifiant interne26I016MM
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71241000
Valeur estimée HT1 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 30
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication15 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique75%
PrixPrix20%
QualitéCritère environnemental5%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Révision du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville de Nîmes

Le présent marché port sur la réalisation des études permettant la révision du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de la Ville de Nîmes ainsi que l’accompagnement de la Ville jusqu’à approbation de ce dossier de révision. Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire Pour le présent marché, il n'est pas prévu de phase.

Code CPV71241000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique75%
PrixPrix20%
QualitéCritère environnemental5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.