Missions de géomètre expert pour les concessions d'aménagement gérées par la SOLEAM
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SOLEAM |
| Contact | COLOMBANI Paul |
| Adresse | Immeuble Noilly Paradis |
| Code postal | 13006 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0488919191 |
| servicemarches@soleam.net | |
| Site web / DCE | http://www.soleam.net |
Procédure
Description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations topographiques, foncières et cadastrales nécessaires aux études, acquisitions, procédures foncières, travaux d'aménagement, divisions parcellaires et commercialisations, permettant d'accompagner la SOLEAM dans la mise en oeuvre et l'achèvement progressif des Concessions d'Aménagement de la SOLEAM pilotées par la Direction Aménagement. Le montant maximum des prestations, par lot, pour la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions incluses, est défini comme suit : - Lot 1 : 200 000 euro(s) HT - Lot 2 : 310 000 euro(s) HT - Lot 3 : 150 000 euro(s) HT - Lot 4 : 80 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | f592a6e0-4bf1-48b0-a3d7-f069bbf20305 |
| Identifiant interne | 2026-SOLE-0001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001192-1992▶
- Zac des Hauts de Sainte-Marthe (ZHSM) dans le 14ème arrondissement de Marseille (Opération n°192) - Mise en Valeur du Domaine Montgolfier (MVDM) dans le 14ème arrondissement de Marseille (Opération n°192.2)
| Code CPV | 71300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une durée équivalente d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
LOT-0002191-177-717-610▶
- Zac de Vallon Regny dans le 9ème arrondissement de Marseille - Zac de la Capelette dans le 10ème arrondissement de Marseille - Air Bel dans le 11ème arrondissement de Marseille - Zac de la Jarre dans le 9ème arrondissement de Marseille
| Code CPV | 71300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une durée équivalente d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
LOT-0003120-604▶
- Zac de Château Gombert dans le 13ème arrondissement de Marseille - Zac de la Savine dans le 15ème arrondissement de Marseille
| Code CPV | 71300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une durée équivalente d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
LOT-0004607-609▶
- Zac des Florides à Marignane - Zac Oasis à Miramas
| Code CPV | 71300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une durée équivalente d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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