Animation des sites Natura 2000 à chauves-souris en Bourgogne-Franche-Comté 2027-2030
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Bourgogne-Franche-Comté |
| Contact | Laurane LEJEUNE |
| Adresse | 4 Square Castan |
| Code postal | 25000 |
| Ville | BESANCON |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 380444075 |
| laurane.lejeune@bourgognefranchecomte.fr | |
| Site web / DCE | https://www.bourgognefranchecomte.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Animation des sites Natura 2000 à chauves-souris en Bourgogne-Franche-Comté
| Identifiant procédure | 9f3ce443-147d-4a20-a477-09da98e48006 |
| Identifiant interne | 2026-06S16-001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026(46 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Animation interdépartementale des documents d’objectifs des sites Natura 2000« Cavités à chauves-souris en Bourgogne » - FR2600975 et « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » - FR2601012, dans les départements de la Côte d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne pour la période 2027-2029▶
Animation interdépartementale des documents d’objectifs des sites Natura 2000« Cavités à chauves-souris en Bourgogne » - FR2600975 et « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » - FR2601012, dans les départements de la Côte d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne pour la période 2027-2029. Lot comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
| Code CPV | 90710000 |
LOT-0002Animation interdépartementale des documents d’objectifs des sites Natura 2000 « Réseau de cavités à Rhinolophes dans la région de Vesoul » - FR4301345 et « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté » - FR4301351, dans les départements du Jura et de la Haute-Saône pour la période 2027-2029.▶
Animation interdépartementale des documents d’objectifs des sites Natura 2000 « Réseau de cavités à Rhinolophes dans la région de Vesoul » - FR4301345 et « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté » - FR4301351, dans les départements du Jura et de la Haute-Saône pour la période 2027-2029. Lot comportant une ranche ferme et deux tranches optionnelles.
| Code CPV | 90710000 |
LOT-0003Etudes sur les sites Natura 2000 à chauves-souris en Bourgogne sur la période 2027-2029▶
Etudes sur les sites Natura 2000 à chauves-souris en Bourgogne sur la période 2027-2029. Accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum et pour un montant maximum de 83 333,33 € HT / 100 000,00 € TTC sur toute la durée du contrat.
| Code CPV | 71335000 |
LOT-0004Etudes sur les sites Natura 2000 à chauves-souris en Franche-Comté sur la période 2027-2029▶
Etudes sur les sites Natura 2000 à chauves-souris en Franche-Comté sur la période 2027-2029. Accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum et pour un montant maximum de 75 000 € HT / 90 000 € TTC sur toute la durée du contrat
| Code CPV | 71335000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 novembre 202646j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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