Animation des sites Natura 2000 à chauves-souris en Bourgogne-Franche-Comté 2027-2030
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Région Bourgogne-Franche-Comté |
| Contact | Laurane LEJEUNE |
| Adresse | 4 Square Castan |
| Code postal | 25000 |
| Ville | BESANCON |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 380444075 |
| laurane.lejeune@bourgognefranchecomte.fr | |
| Site web / DCE | https://www.bourgognefranchecomte.fr/ |
Procédure
Description
Animation des sites Natura 2000 à chauves-souris en Bourgogne-Franche-Comté
| Identifiant procédure | 9f3ce443-147d-4a20-a477-09da98e48006 |
| Identifiant interne | 2026-06S16-001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Animation interdépartementale des documents d’objectifs des sites Natura 2000« Cavités à chauves-souris en Bourgogne » - FR2600975 et « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » - FR2601012, dans les départements de la Côte d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne pour la période 2027-2029▶
Animation interdépartementale des documents d’objectifs des sites Natura 2000« Cavités à chauves-souris en Bourgogne » - FR2600975 et « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » - FR2601012, dans les départements de la Côte d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne pour la période 2027-2029. Lot comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
| Code CPV | 90710000 |
LOT-0002Animation interdépartementale des documents d’objectifs des sites Natura 2000 « Réseau de cavités à Rhinolophes dans la région de Vesoul » - FR4301345 et « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté » - FR4301351, dans les départements du Jura et de la Haute-Saône pour la période 2027-2029.▶
Animation interdépartementale des documents d’objectifs des sites Natura 2000 « Réseau de cavités à Rhinolophes dans la région de Vesoul » - FR4301345 et « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté » - FR4301351, dans les départements du Jura et de la Haute-Saône pour la période 2027-2029. Lot comportant une ranche ferme et deux tranches optionnelles.
| Code CPV | 90710000 |
LOT-0003Etudes sur les sites Natura 2000 à chauves-souris en Bourgogne sur la période 2027-2029▶
Etudes sur les sites Natura 2000 à chauves-souris en Bourgogne sur la période 2027-2029. Accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum et pour un montant maximum de 83 333,33 € HT / 100 000,00 € TTC sur toute la durée du contrat.
| Code CPV | 71335000 |
LOT-0004Etudes sur les sites Natura 2000 à chauves-souris en Franche-Comté sur la période 2027-2029▶
Etudes sur les sites Natura 2000 à chauves-souris en Franche-Comté sur la période 2027-2029. Accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum et pour un montant maximum de 75 000 € HT / 90 000 € TTC sur toute la durée du contrat
| Code CPV | 71335000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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