Prestations pour l'amélioration chimique de deux molécules à visée thérapeutique humaine
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Toulouse Tech Transfer |
| Contact | Salas Stéphanie |
| Adresse | MRV - 118 route de Narbonne - CS 24246 |
| Code postal | 31432 |
| Ville | Toulouse cedex 4 |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| compta@toulouse-tech-transfer.com | |
| Site web / DCE | https://www.toulouse-tech-transfer.com/fr |
Procédure
Description
Prestations pour l'amélioration chimique de deux molécules à visée thérapeutique humaine
| Identifiant interne | 2026-03 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La présente consultation concerne des prestations pour l'amélioration chimique de deux molécules à visée thérapeutique humaine. Les missions sont définies dans le CCP (cahier des clauses particulières). Lieu d'exécution : Les prestations sont exécutées à distance. Date estimative du démarrage des prestations : novembre 2026
Prestations demandées
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum conclu à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Montant maximum de l'accord cadre : 85 000 euros HT.
Calendrier
| Date de publication | 18 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 19 octobre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou DC1 ou DUME) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME) Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat sur les 3 dernières années Liste des principales prestations, similaires à celles objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années. Cf RC
Informations complémentaires
Décomposition de la consultation Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. Reconduction : sans objet. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 premiers candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Si la négociation s'avère nécessaire, elle prendra éventuellement la forme d'un entretien (présentiel ou distanciel). Les candidats en seront informés en temps opportun. Au terme des négociations, l'acheteur attribuera le marché au candidat dont l'offre est la mieux classée. Cf RC
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