Réf. 26-34088Etude

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 13 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 65
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac
ContactBARTHE Gérard
Adresse31 place de la Mairie
Code postal65220
VilleTrie Sur Baise
Département65
RégionOccitanie
Téléphone0562350609
Emailmireille.leglise@orange.fr

Procédure

Description

Cf Règlement de Consultation

Identifiant procédure1145ce68-b775-4581-805a-ea6649afd272
Identifiant interneCCPTM - PLUi
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Lieu d'exécutionDépartement 65
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication04 avril 2026
Date limite de réponse13 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
▶

Cf Règlement de Consultation

Code CPV71410000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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