Réf. 26-90215Etude

Fourniture des données relatives aux ventes de vin tranquille en France - relance-lot5

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 93
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielFranceAgrimer
ContactService de la politique et des stratégies Achat
Adresse12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal93100
VilleMontreuil
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone01 73 30 21 04
Emailmpublics@franceagrimer.fr

Procédure

Description

Fourniture des données relatives aux ventes de vin tranquille en France - relance-lot5

Identifiant procédure68143a49-9d50-4e91-9c40-d38c710c0dd9
Identifiant interneMEPPanelvinRelanceLot5
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79300000
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication19 septembre 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Fourniture des données relatives aux ventes de vin tranquille en France - relance-lot5
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Code CPV79300000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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