Réf. 26-90491Etude

Suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire de deux sites Natura 2000 de la façade Manche Mer du Nord dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité des mesures de gestion

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 94
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielOffice Français de la Biodiversité
AdresseImmeuble Le Nadar 12 COURS LOUIS LUMIERE
Code postal94300
VilleVincennes
Département94
RégionÎle-de-France
Téléphone0130466000
Emailmarches.publics@ofb.gouv.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet le suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire de deux sites Natura 2000 de la façade Manche Mer du Nord dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité des mesures de gestion de la pêche professionnelle.

Identifiant procédurebd7f5ef9-cc57-422b-b032-ddf04673cb9a
Identifiant interne2026-29
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal72310000
Lieu d'exécutionDépartement 94
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication20 septembre 2026
Date limite de réponse02 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-00015ième suivi de l’état de conservation des habitats meubles d’intérêt communautaire de la ZSC « Baie de Seine Occidentale » (FR2502020)
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Code CPV72310000
Renouvellements max0
LOT-00021ier suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire de la ZSC « Banc des Flandres » (FR3102002)
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Code CPV72310000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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