Etude des rejets et sources de pollutions impactant les cours d'eau du bassin versant du Gros-Vallat
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 14 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Ramatuelle |
| SIRET | 21830101800014 |
| Contact | M Charles Lecoeur |
| Code postal | 83350 |
| Ville | RAMATUELLE |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494555716 |
Procédure
Description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Recherche des rejets et sources de pollutions impactant la qualité des eaux du Gros-Vallat et de ses affluents
| Identifiant interne | 26MP11 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71313000 |
| Lieu d'exécution | FRL05 - Var, Mairie de Ramatuelle 83350 Ramatuelle |
| Durée du marché | 28 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 14 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 14 octobre 2026 |
| Durée du marché | 28 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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