Études environnementales complémentaires dans le cadre du projet d'aménagement du lotissement Sans-Fenêtre 1 à Anse-Bertrand

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La date limite de réponse était le 16 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 971

Durée

24 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	SPL COEUR D'ENERGIE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE D'ANSE-BERTRAND
Contact	SPL COEUR D'ENERGIE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE D'ANSE-BERTRAND
Adresse	IMMEUBLE PARTENAIRE, IMPASSE LES PALETUVIERS
Code postal	97122
Ville	BAIE-MAHAULT
Département	971
Région	Guadeloupe
Site web / DCE	http://WWW.marches-publics.INFO/

Procédure

Description

Études environnementales complémentaires dans le cadre du projet d'aménagement du lotissement Sans-Fenêtre 1 à Anse-Bertrand

Identifiant interne	2026-0018
Type de procédure	MAPA
Nature du marché	Services
Code CPV principal	118
Lieu d'exécution	Département 971
Durée du marché	24 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Caractéristiques techniques

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission porte sur la réalisation d'études environnementales complémentaires comprenant notamment les inventaires écologiques, le diagnostic des zones humides, la consolidation de l'état initial écologique, l'analyse des incidences, la définition de la séquence ERCA et l'appui réglementaire. Elle comprend également, en tranche optionnelle, l'élaboration d'un dossier de dérogation espèces protégées et l'accompagnement de son instruction

Calendrier

Date de publication	24 septembre 2026
Date limite de réponse	16 octobre 2026
Ouverture des offres	16 octobre 2026
Durée du marché	24 mois

Critères d'attribution

Prix des prestations40%

Valeur technique60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://WWW.marches-publics.INFO/ Code NUTS : FRY1 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental précisées au CCAP, notamment en matière de limitation des déplacements, de réduction des perturbations des milieux lors des investigations et de dématérialisation des livrables. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, 34, chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard 97100 Basse-Terre Tél : 0590384900Mel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, 34, chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard 97100 Basse-Terre Tél : 0590384900Mel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr La date et l'heure limites de réception des offres s'entendent en heure locale de Guadeloupe (UTC-4)

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