Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Pays Basque |
| Contact | IRIART Alain |
| Adresse | Monsieur le Président |
| Code postal | 64185 |
| Ville | Bayonne Cedex |
| Département | 64 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0559447272 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.communaute-paysbasque.fr/ |
Procédure
Description
Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières 3 phases
| Identifiant procédure | 33532854-7c1e-4662-b0e5-8b3404469a25 |
| Identifiant interne | dechets_rhune_poctefa |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Lieu d'exécution | Département 64 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 13 novembre 2026(22 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières▶
Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières 3 phases
| Code CPV | 79311000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
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