Assistance à la recherche et au montage de dossiers de subventions au bénéfice des entreprises du territoire et des services de Rambouillet Territoires
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CA Rambouillet Territoires |
| SIRET | 20007334400067 |
| Contact | Direction de la commande publique |
| Code postal | 78120 |
| Ville | Rambouillet |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 134575841 |
| marches@rt78.fr |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à la recherche, à l’identification et à la mobilisation de subventions publiques. Cette mission est mise en œuvre au bénéfice : • Des entreprises implantées sur le territoire de Rambouillet Territoires, ou ayant un projet d’implantation sur celui-ci, dans le cadre des actions de développement économique portées par la collectivité ; • Des services de Rambouillet Territoires, pour les projets qu’ils portent et susceptibles de mobiliser des financements publics externes. La mission porte exclusivement sur des projets susceptibles de donner lieu à des demandes de subventions publiques, notamment européennes, nationales, régionales, départementales ou émanant d’agences et d’opérateurs spécialisés. Le titulaire intervient en appui, conseil et assistance, sans se substituer aux entreprises accompagnées et aux services de la collectivité, lesquels demeurent responsables de la définition, du pilotage et de la mise en œuvre des projets. Le présent marché s’inscrit dans une logique d’appui à l’ingénierie interne.
| Identifiant interne | 26-13 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | (78) Yvelines |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 05 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 05 mai 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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