Réf. 26-34299Etude

Assistance à la recherche et au montage de dossiers de subventions au bénéfice des entreprises du territoire et des services de Rambouillet Territoires

Lieu
(78) Yvelines
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
7j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCA Rambouillet Territoires
SIRET20007334400067
ContactDirection de la commande publique
Code postal78120
VilleRambouillet
Département78
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 134575841
Emailmarches@rt78.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à la recherche, à l’identification et à la mobilisation de subventions publiques. Cette mission est mise en œuvre au bénéfice : • Des entreprises implantées sur le territoire de Rambouillet Territoires, ou ayant un projet d’implantation sur celui-ci, dans le cadre des actions de développement économique portées par la collectivité ; • Des services de Rambouillet Territoires, pour les projets qu’ils portent et susceptibles de mobiliser des financements publics externes. La mission porte exclusivement sur des projets susceptibles de donner lieu à des demandes de subventions publiques, notamment européennes, nationales, régionales, départementales ou émanant d’agences et d’opérateurs spécialisés. Le titulaire intervient en appui, conseil et assistance, sans se substituer aux entreprises accompagnées et aux services de la collectivité, lesquels demeurent responsables de la définition, du pilotage et de la mise en œuvre des projets. Le présent marché s’inscrit dans une logique d’appui à l’ingénierie interne.

Identifiant interne26-13
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Lieu d'exécution(78) Yvelines
Durée du marché12 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication02 avril 2026
Date limite de réponse05 mai 2026(7 jours restants)
Ouverture des offres05 mai 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

Critères énoncés dans les documents de la consultation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 05 mai 20267j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.