ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIVES AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT EAUX PLUVIALES URBAINES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) |
| Adresse | 106 Boulevard Halidi Selamani |
| Code postal | 97600 |
| Ville | Mamoudzou |
| Département | 976 |
| Région | Mayotte |
| Téléphone | +33 063921974 |
| bm.ahmed@cadema.yt | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations peuvent porter notamment sur : - La construction ou la réhabilitation de réseaux d'assainissement pluvial (canalisations, regards, ouvrages de connexion) ; - La réalisation d'ouvrages de régulation et de rétention des eaux pluviales (bassins de rétention, ouvrages de stockage, noues, tranchées drainantes) ; - La réalisation d'ouvrages de protection contre les inondations et le ruissellement ; - Le confortement ou la création d'ouvrages hydrauliques (seuils, passages busés, ouvrages de franchissement) ; - La renaturation et la restauration de cours d'eau et berges ; - Toute opération d'investissement en lien avec la compétence eaux pluviales urbaines et GEMAPI de la CADEMA
| Identifiant procédure | 5ea37819-ba09-4811-8060-68bac8e1fe04 |
| Identifiant interne | ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 976 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 15 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIVES AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT EAUX PLUVIALES URBAINES▶
| Code CPV | 71310000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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