Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Les Eaux de Mayotte (976) |
| Adresse | ZI KAWENI BP 289 |
| Code postal | 97600 |
| Ville | Mamoudzou |
| Département | 976 |
| Région | Mayotte |
| Téléphone | +33 269621111 |
| inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s' agissant sans être exhaustif soit de -la réalisation de fonds de plans par levés terrestres -la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux -la réalisation de documents fonciers comprenant -l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. -la préparation et le suivi l'enquête parcellaire - la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain -l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions,rétrocession et transfert) de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) -les documents d'alignement du do maine publique routier, etc. -la recherche et implantation des réseaux.
| Identifiant procédure | 910fd843-0108-45cc-83ab-83e8b45c9c19 |
| Identifiant interne | 2608-AEP-EU-PI |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 976 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 04 mai 2026(6 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1-Prix des prestations 60.0 % | |
| Qualité | 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères) | |
| Prix | 1-Prix des prestations 60.0 % | |
| Qualité | 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères) |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Secteur Nord regroupant les communes de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI▶
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Nord regroupant les communes de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI
| Code CPV | 71250000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1-Prix des prestations 60.0 % | |
| Qualité | 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères) |
LOT-0002Secteur Sud regroupant les communes de CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU▶
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Sud regroupant les communes de CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU
| Code CPV | 71250000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1-Prix des prestations 60.0 % | |
| Qualité | 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 mai 20266j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
EPF d'occitanie · Occitanie
Etudes de capacité, de faisabilité et des marchés immobiliers et fonciers
Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris · Île-de-France
Mission d'assistance sur l'élaboration d'un programme de décarbonation des ports de Limay-Porcheville et de Gennevilliers
Ville de Beaucaire (30) · Occitanie
Réalisation de prestations : Études géotechniques et de sondages de sols ; Études structures
Département de l'Oise · Hauts-de-France