Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 04 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Les Eaux de Mayotte (976) |
| Adresse | ZI KAWENI BP 289 |
| Code postal | 97600 |
| Ville | Mamoudzou |
| Département | 976 |
| Région | Mayotte |
| Téléphone | +33 269621111 |
| inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s' agissant sans être exhaustif soit de -la réalisation de fonds de plans par levés terrestres -la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux -la réalisation de documents fonciers comprenant -l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. -la préparation et le suivi l'enquête parcellaire - la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain -l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions,rétrocession et transfert) de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) -les documents d'alignement du do maine publique routier, etc. -la recherche et implantation des réseaux.
| Identifiant procédure | 910fd843-0108-45cc-83ab-83e8b45c9c19 |
| Identifiant interne | 2608-AEP-EU-PI |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 976 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 04 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1-Prix des prestations 60.0 % | |
| Qualité | 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères) | |
| Prix | 1-Prix des prestations 60.0 % | |
| Qualité | 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères) |
Lots2 lots
LOT-0001Secteur Nord regroupant les communes de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI▶
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Nord regroupant les communes de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI
| Code CPV | 71250000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1-Prix des prestations 60.0 % | |
| Qualité | 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères) |
LOT-0002Secteur Sud regroupant les communes de CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU▶
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Sud regroupant les communes de CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU
| Code CPV | 71250000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1-Prix des prestations 60.0 % | |
| Qualité | 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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