Constitution d'une méthode et d'une boîte à outils opérationnelle pour l'identification et la mise en œuvre des Zones Préférentielles de Renaturation
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte SCoT Pays Basque et Seignanx |
| Contact | Pierre-Emmanuel JASNOT |
| Adresse | 64 Avenue Duvergier de Hauranne |
| Code postal | 64100 |
| Ville | Bayonne |
| Département | 64 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 559740257 |
| adm@scot-pbs.fr | |
| Site web / DCE | https://www.scot-pbs.fr/ |
Procédure
Description
Constitution d'une méthode et d'une boîte à outils opérationnelle pour l'identification et la mise en œuvre des Zones Préférentielles de Renaturation
| Identifiant interne | ZPR2026 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 64 |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
L'étude vise à doter le territoire d'une méthode partagée et d'un premier repérage cartographique des ZPR. Elle devra permettre de : - Définir des critères d'identification et de hiérarchisation, adaptés aux contextes du Pays Basque et du Seignanx ; - Localiser les secteurs à fort potentiel, à une échelle opérationnelle pour les collectivités ; - Évaluer les conditions de faisabilité (maîtrise foncière, acteurs à mobiliser, ordres de grandeur financiers, outils juridiques) ; - Faciliter la traduction des ZPR dans les PLUi, les projets d'aménagement et les politiques publiques.
Calendrier
| Date de publication | 14 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 novembre 2026(25 jours restants) |
| Ouverture des offres | 16 novembre 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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