Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS) |
| Contact | Direction de la Commande publique |
| Adresse | 1 PLACE DU PAVILLON BP 234 |
| Code postal | 59603 |
| Ville | Maubeuge cedex |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0327530100 |
| marches-publics@amvs.fr |
Procédure
Description
Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en oeuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif. Il n'est pas prévu de décomposition en lots suivant les motifs détaillés dans le RC (motif : interdépendance des choix de gouvernance, mutualisation des moyens, unité du cycle de l'eau et cohérence technique notamment). Les prestations sont divisées en 14 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixée dans les documents du marché.
| Identifiant procédure | 0c61749e-6db2-4cf3-8fbd-b392b658ef34 |
| Identifiant interne | AM26.28 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Valeur estimée HT | 225 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 novembre 2026(28 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix est défini dans le règlement de la consultation. | 40% |
| Qualité | Le critère Valeur technique est défini dans le règlement de la consultation. | 55% |
| Qualité | Le critère Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable est défini dans le règlement de la consultation. | 5% |
Lots1 lot
LOT-0001Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif▶
Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif. Il n'est pas prévu de décomposition en lots suivant les motifs détaillés dans le RC (motif : interdépendance des choix de gouvernance, mutualisation des moyens, unité du cycle de l'eau et cohérence technique notamment). Les prestations sont divisées en 14 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixée dans les documents du marché.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix est défini dans le règlement de la consultation. | 40% |
| Qualité | Le critère Valeur technique est défini dans le règlement de la consultation. | 55% |
| Qualité | Le critère Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable est défini dans le règlement de la consultation. | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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