Le présent marché a pour objet d'accompagner la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge dans le bilan et l'évaluation de son PCAET volontaire 2021-2026 et dans l'élaboration de son PCAE...
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge |
| Contact | Sébastien GUILLOT |
| Adresse | 21 22 rue Victor Mazuel |
| Code postal | 63410 |
| Ville | Manzat |
| Département | 63 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet d'accompagner la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge dans le bilan et l'évaluation de son PCAET volontaire 2021-2026 et dans l'élaboration de son PCAET 2027-2032, désormais obligatoire compte tenu du franchissement du seuil de 20 000 habitants. La mission comprend également la réalisation et l'intégration de l'évaluation environnementale stratégique (EES), conduite de manière itérative avec l'élaboration du PCAET, ainsi que l'accompagnement des consultations et procédures associées.
| Identifiant interne | marché n°CSM2026-07 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 63 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 13 novembre 2026(22 jours restants) |
| Ouverture des offres | 13 novembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001BILAN DU PCAET 2021-2026 ET ÉLABORATION DU PCAET 2027-2032▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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