Réf. 26-103745EtudePrestations de services

Élaboration du plan local d'urbanisme de la Commune de Sospel

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Lieu

Commune de Sospel

Durée

36 mois

Nature

Services

Délai

30j restants

Acheteur

Nom officiel	Commune de Sospel (06)
SIRET	21060136500013
Contact	Richard COLSON, Directeur Général des Services
Code postal	06380
Ville	Sospel
Département	6
Site web / DCE	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Élaboration du plan local d'urbanisme de la Commune de Sospel

Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71410000
Lieu d'exécution	Commune de Sospel
Durée du marché	36 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	24 octobre 2026
Date limite de réponse	24 novembre 2026(30 jours restants)
Ouverture des offres	24 novembre 2026
Durée du marché	36 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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