Mission de caractérisation des bennes non recyclables (anciennement tout-venant) des recycleries du SYVADEC
Acheteur
| Nom officiel | SYVADEC |
| Contact | Gianni Don-Georges |
| Adresse | 26 Zone Artisanale |
| Code postal | 20250 |
| Ville | Corte |
| Département | 20B |
| Téléphone | 0495340014 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.syvadec.fr |
Procédure
Description
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du premier jour suivant la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le budget alloué au marché, toutes périodes confondues, est de 216 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | 49904ecf-a027-44b8-8c6f-c1751aad66bb |
| Identifiant interne | 2026-DPV-004 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79723000 |
| Valeur estimée HT | 260 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 20B |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 novembre 2026(28 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Mission de caractérisation des bennes non recyclables (anciennement tout-venant) des recycleries du SYVADEC▶
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du premier jour suivant la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le budget alloué au marché, toutes périodes confondues, est de 216 000 euro(s) HT
| Code CPV | 79723000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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