Services d'accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Carcassonne |
| Adresse | 32 Rue Aimé Ramond |
| Code postal | 11835 |
| Ville | CARCASSONNE CEDEX 9 |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 04 68 77 74 24 |
| marches@mairie-carcassonne.fr |
Procédure
Description
Ces prestations d'accompagnement à la révision du PLU comportent 5 missions : 1) Mise à jour du rapport de présentation ; 2) Mise à jour du PADD ; 3) Traduction des orientations du PADD ; 4) Évaluation environnementale ; 5) Élaboration du PLU avec suivi administratif.
| Identifiant procédure | d246ef5d-8aaf-4d50-9464-c493fde8d14e |
| Identifiant interne | 26050 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Lieu d'exécution | Département 11 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 28 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 26 novembre 2026(14 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 40*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 2) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/40) + note valeur technique de A (/50) + Note développement durable de A (/10). | 40% |
| Qualité | La valeur technique de l’offre (50%) sera appréciée en fonction : 1/ De la qualité de l’équipe intervenante au regard de leurs compétences, expériences, et répartitions des tâches (20 %) 2/ De la cohérence de la décomposition du nombre de jours par mission au regard des prestations et des moyens humains affectés (15%) 3/ Du contenu, de la clarté et de la précision des informations contenues dans les modèles de documents demandés (15%) | 50% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement. Le développement durable sera apprécié au regard de la note environnementale décrivant la démarche mise en oeuvre pour alléger l'impact carbone des flux numériques objet du présent marché incluant les modalités de transmissions des documents proposées pour les prestations objet du présent marché (espace de travail collaboratif, etc.). Seront jugés la clarté de la démarche et son caractère pragmatique. | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001Services d’accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne▶
A l’instar des autres collectivités, la commune de Carcassonne est tenue par les délais fixés par la loi Climat et Résilience de disposer d’un PLU compatible avec les orientations, au plus tard le 20 février 2028. Mais au regard de l’importante des prestations à réaliser, il sera demandé aux candidats de proposer un calendrier d’intervention avec une approbation du PLU par le Conseil municipal au plus tard au dernier trimestre 2028, pour une notification du marché prévue le 4 janvier 2027. Aussi, et compte tenu de cette échéance, et du fait que cette consultation aboutira à la conclusion d'un marché qui fait suite à la résiliation d'un marché précédent, les candidats devront présenter de solides références en la matière. Enfin, l’équipe pluridisciplinaire sera composée d'un architecte ayant des compétences patrimoniales et des personnes ayant des compétences en urbanisme, environnementales et juridiques.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 40*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 2) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/40) + note valeur technique de A (/50) + Note développement durable de A (/10). | 40% |
| Qualité | La valeur technique de l’offre (50%) sera appréciée en fonction : 1/ De la qualité de l’équipe intervenante au regard de leurs compétences, expériences, et répartitions des tâches (20 %) 2/ De la cohérence de la décomposition du nombre de jours par mission au regard des prestations et des moyens humains affectés (15%) 3/ Du contenu, de la clarté et de la précision des informations contenues dans les modèles de documents demandés (15%) | 50% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement. Le développement durable sera apprécié au regard de la note environnementale décrivant la démarche mise en oeuvre pour alléger l'impact carbone des flux numériques objet du présent marché incluant les modalités de transmissions des documents proposées pour les prestations objet du présent marché (espace de travail collaboratif, etc.). Seront jugés la clarté de la démarche et son caractère pragmatique. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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