Études de faisabilité pour les opérations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales
Acheteur
| Nom officiel | SYAGE |
| Contact | COLAS Romain |
| Adresse | 17 rue Gustave Eiffel |
| Code postal | 91230 |
| Ville | Montgeron |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0169837200 |
| service.marches@syage.org | |
| Site web / DCE | http://www.syage.org |
Procédure
Description
La présente consultation concerne les études de faisabilité pour les opérations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales du SyAGE. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées au CCAP. Les missions attendues sont développées au CCTP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 250 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | 60f6899e-8b67-47ea-b464-89c73fd09e3f |
| Identifiant interne | AC-1-2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 28 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 26 novembre 2026(14 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Études de faisabilité pour les opérations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales▶
La présente consultation concerne les études de faisabilité pour les opérations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales du SyAGE. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées au CCAP. Les missions attendues sont développées au CCTP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 250 000 euro(s) HT
| Code CPV | 71241000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Reconduction tacite sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite de 4 ans, période initiale comprise. Si le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période en cours, la période pourra être reconduite de manière anticipée dans les conditions prévues au Ccap |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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