Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du PLUIH

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Lieu

(35) Ille-et-Vilaine

Durée

24 mois

Nature

Services

Délai

22j restants

Acheteur

Nom officiel	CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
SIRET	20007066200198
Contact	BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Code postal	35470
Ville	BAIN-DE-BRETAGNE
Département	35
Région	Bretagne
Téléphone	+33 299437080
Email	c.david@bretagneportedeloire.fr

Procédure

Description

Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du PLUIH

Identifiant interne	2027-700-01
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71410000
Lieu d'exécution	(35) Ille-et-Vilaine
Durée du marché	24 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	28 octobre 2026
Date limite de réponse	04 décembre 2026(22 jours restants)
Ouverture des offres	04 décembre 2026
Durée du marché	24 mois

Critères d'attribution

Critères énoncés dans les documents de la consultation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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