CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES A ODRATZHEIM - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communautés de Communes de la Mossig et du Vignoble |
| Contact | Dominique BECKER |
| Adresse | 33 rue des Pins |
| Code postal | 67310 |
| Ville | WASSELONNE |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 388591210 |
| secretariat@mossigvignoble.fr | |
| Site web / DCE | https://www.mossigvignoble.fr/ |
Procédure
Description
Marché de service pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la création d’une zone d’activités à ODRATZHEIM.
| Identifiant procédure | 13410704-0a8a-4a9f-b72c-56e8bc804f95 |
| Identifiant interne | CCMV2026ZAOFOUILLES |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 31 mars 2026 |
| Date limite de réponse | 06 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES A ODRATZHEIM - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES▶
Marché de service pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la création d’une zone d’activités à ODRATZHEIM.
| Code CPV | 71351914 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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