Réf. 26-105198EtudePrestations de services

26M0330AOO - MISSION DE REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE AUX INONDATIONS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES ENTREPRISES SITUES SUR LE TERRITOIRE DU PAPI COMPLET DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAIN

Valeur estimée
450 000 €
Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
19j restants

Acheteur

Nom officielToulouse Métropole
ContactMOUDENC Jean-Luc
AdresseDirection de la commande publique
Code postal31100
VilleToulouse
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0581917200
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.toulouse-metropole.fr/

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et porte sur la période initiale de 2 ans. Le présent marché vise la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des établissements publics et des entreprises exposés sur le territoire du PAPI de l'agglomération toulousaine. Les diagnostics permettent : - De sensibiliser les bénéficiaires ; - D'analyser finement la vulnérabilité des biens, personnes et bâtis aux inondations ; - De proposer des mesures pertinentes et réalistes de réduction de la vulnérabilité tant organisationnelles que structurelles. La prestation permettra enfin d'accompagner les bénéficiaires qui le souhaitent à la mobilisation des aides financières existantes et au bon choix des matériaux envisagés pour des travaux. . Présentation générale des catégories de produits et des types de prestations : Mission 1 : Production d'une trame de rapport de diagnostic Mission 2 : Communication sur la démarche Mission 3 : Suivi de la réalisation des diagnostics Mission 4 : Réalisation du diagnostic Mission 5 : Restitution approfondie du rapport de diagnostic Mission 6 : Accompagnement post-diagnostic pour les entreprises souhaitant réaliser des travaux Mission 7 : Validation du travail

Identifiant procédure16945db4-d39b-45e6-9f18-1765dcfe2664
Identifiant interne26M0330AOO
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90721800
Valeur estimée HT450 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication30 octobre 2026
Date limite de réponse01 décembre 2026(19 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique52%
QualitéPerformance environnementale des déplacements liés à l'exécution du marché8%
PrixPrix des prestations40%

Lots1 lot

LOT-000026M0330AOO - MISSION DE REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE AUX INONDATIONS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES ENTREPRISES SITUES SUR LE TERRITOIRE DU PAPI COMPLET DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et porte sur la période initiale de 2 ans. Le présent marché vise la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des établissements publics et des entreprises exposés sur le territoire du PAPI de l'agglomération toulousaine. Les diagnostics permettent : - De sensibiliser les bénéficiaires ; - D'analyser finement la vulnérabilité des biens, personnes et bâtis aux inondations ; - De proposer des mesures pertinentes et réalistes de réduction de la vulnérabilité tant organisationnelles que structurelles. La prestation permettra enfin d'accompagner les bénéficiaires qui le souhaitent à la mobilisation des aides financières existantes et au bon choix des matériaux envisagés pour des travaux. . Présentation générale des catégories de produits et des types de prestations : Mission 1 : Production d'une trame de rapport de diagnostic Mission 2 : Communication sur la démarche Mission 3 : Suivi de la réalisation des diagnostics Mission 4 : Réalisation du diagnostic Mission 5 : Restitution approfondie du rapport de diagnostic Mission 6 : Accompagnement post-diagnostic pour les entreprises souhaitant réaliser des travaux Mission 7 : Validation du travail

Code CPV90721800
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique52%
QualitéPerformance environnementale des déplacements liés à l'exécution du marché8%
PrixPrix des prestations40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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