26M0330AOO - MISSION DE REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE AUX INONDATIONS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES ENTREPRISES SITUES SUR LE TERRITOIRE DU PAPI COMPLET DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAIN
Acheteur
| Nom officiel | Toulouse Métropole |
| Contact | MOUDENC Jean-Luc |
| Adresse | Direction de la commande publique |
| Code postal | 31100 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0581917200 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.toulouse-metropole.fr/ |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et porte sur la période initiale de 2 ans. Le présent marché vise la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des établissements publics et des entreprises exposés sur le territoire du PAPI de l'agglomération toulousaine. Les diagnostics permettent : - De sensibiliser les bénéficiaires ; - D'analyser finement la vulnérabilité des biens, personnes et bâtis aux inondations ; - De proposer des mesures pertinentes et réalistes de réduction de la vulnérabilité tant organisationnelles que structurelles. La prestation permettra enfin d'accompagner les bénéficiaires qui le souhaitent à la mobilisation des aides financières existantes et au bon choix des matériaux envisagés pour des travaux. . Présentation générale des catégories de produits et des types de prestations : Mission 1 : Production d'une trame de rapport de diagnostic Mission 2 : Communication sur la démarche Mission 3 : Suivi de la réalisation des diagnostics Mission 4 : Réalisation du diagnostic Mission 5 : Restitution approfondie du rapport de diagnostic Mission 6 : Accompagnement post-diagnostic pour les entreprises souhaitant réaliser des travaux Mission 7 : Validation du travail
| Identifiant procédure | 16945db4-d39b-45e6-9f18-1765dcfe2664 |
| Identifiant interne | 26M0330AOO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90721800 |
| Valeur estimée HT | 450 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 01 décembre 2026(19 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 52% |
| Qualité | Performance environnementale des déplacements liés à l'exécution du marché | 8% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Lots1 lot
LOT-000026M0330AOO - MISSION DE REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE AUX INONDATIONS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES ENTREPRISES SITUES SUR LE TERRITOIRE DU PAPI COMPLET DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et porte sur la période initiale de 2 ans. Le présent marché vise la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des établissements publics et des entreprises exposés sur le territoire du PAPI de l'agglomération toulousaine. Les diagnostics permettent : - De sensibiliser les bénéficiaires ; - D'analyser finement la vulnérabilité des biens, personnes et bâtis aux inondations ; - De proposer des mesures pertinentes et réalistes de réduction de la vulnérabilité tant organisationnelles que structurelles. La prestation permettra enfin d'accompagner les bénéficiaires qui le souhaitent à la mobilisation des aides financières existantes et au bon choix des matériaux envisagés pour des travaux. . Présentation générale des catégories de produits et des types de prestations : Mission 1 : Production d'une trame de rapport de diagnostic Mission 2 : Communication sur la démarche Mission 3 : Suivi de la réalisation des diagnostics Mission 4 : Réalisation du diagnostic Mission 5 : Restitution approfondie du rapport de diagnostic Mission 6 : Accompagnement post-diagnostic pour les entreprises souhaitant réaliser des travaux Mission 7 : Validation du travail
| Code CPV | 90721800 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 52% |
| Qualité | Performance environnementale des déplacements liés à l'exécution du marché | 8% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 décembre 202619j restants
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