Benchmark européen portant sur les méthodologies de construction des structures tarifaires des réseaux électriques
Acheteur
| Nom officiel | Commission de régulation de l'énergie |
| SIRET | 11000010600036 |
| Contact | Charlotte Collet |
| Code postal | 75379 |
| Ville | Paris cedex |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 144504100 |
| mp@cre.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099767?orgAcronyme=d4t |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’un benchmark européen (incluant le Royaume-Uni) sur les différentes typologies de tarifs des réseaux et sur les méthodologies de construction de ces structures tarifaires. L'étude doit proposer un état des lieux des méthodologies de structure tarifaire en place ou en cours de développement en Europe, basé sur les trois axes suivants : 1) traitement de la tarification à l’injection - 2) méthodologie complète de calcul de la composante de soutirage et des grilles tarifaires - 3) benchmark des nouvelles pratiques utilisées en matière de tarification pour le développement des flexibilités. La CRE attend un rapport approfondi de ces aspects, et une synthèse des principaux enseignements de l'étude est attendue.
| Identifiant interne | CRE2026-07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Valeur estimée HT | 100 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Locaux de la CRE (Paris) et du titulaire |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 26 novembre 2026(14 jours restants) |
| Ouverture des offres | 26 novembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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