Réf. 26-107342Etude

Révision du SCOT Marne Ourcq

Lieu
Ocquerre
Durée
36 mois
Nature
Services
Délai
29j restants

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
SIRET24770006500037
ContactB SCHLEXER
Code postal77440
VilleOCQUERRE
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone0160615500
Emailaccueil@paysdelourcq.fr
Site web / DCEhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_l1J4W4bvR-

Procédure

Description

Révision du schéma de cohérence territorial Marne Ourcq. Les objectifs principaux sont de mettre en compatibilité le SCoT Marne-Ourcq avec le SDRIF-E et d'autres documents de niveau supérieur, d'actualiser les données et enjeux stratégiques à l'échelle des 22 communes du Pays de l'Ourcq et d'analyser la compatibilité des PLU communaux avec les nouvelles orientations du SCoT afin d'identifier les évolutions nécessaires.

Identifiant interne2026_0011
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79311000
Lieu d'exécutionOcquerre
Durée du marché36 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication04 novembre 2026
Date limite de réponse11 décembre 2026(29 jours restants)
Ouverture des offres11 décembre 2026
Durée du marché36 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 11 décembre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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