Réf. 26-108219EtudeAssistance technique

MAPA 2026-055 MISSION DE FINALISATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME PATRIMONIAL

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Valeur estimée

140 000 €

Lieu

Territoire communal

Durée

24 mois

Nature

Travaux

Délai

15j restants

Acheteur

Nom officiel	Ville du Cannet (06)
SIRET	21060030000011
Contact	Catherine DANNEAUX
Code postal	06110
Ville	Le Cannet
Département	6
Téléphone	+33 492182219
Email	marches@lecannet.com
Site web / DCE	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Les stipulations du présent marché ont pour objet la désignation d'un bureau d'études spécialisé en urbanisme en vue d'assurer la finalisation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme patrimonial (PLU patrimonial) de la Commune du Cannet, jusqu'à son approbation définitive.

Identifiant interne	MAPA 2026-055
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Travaux
Code CPV principal	79311000
Valeur estimée HT	140 000 € EUR
Lieu d'exécution	Territoire communal
Durée du marché	24 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	06 novembre 2026
Date limite de réponse	27 novembre 2026(15 jours restants)
Ouverture des offres	27 novembre 2026
Durée du marché	24 mois

Critères d'attribution

Se référer à l'article 3 du Cahier des Charges

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

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Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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