Etude d'impact et demande d'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Loire |
| Contact | le Président |
| Adresse | Hôtel du département |
| Code postal | 42022 |
| Ville | Saint-Etienne |
| Département | 42 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0477484322 |
| retraitmarche@cg42.fr | |
| Site web / DCE | http://www.loire.fr |
Procédure
Description
La prestation consistera en la réalisation d'une étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Le marché sera décomposé en 5 phases : Phase 1 : Etudes complémentaires. Phase 2 : Actualisation de l'état initial avec assistance à la définition des nouvelles interventions. Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensations envisageables sur le projet. Phase 4 : Rédaction du dossier d'étude d'impact et de demande d'autorisation environnementale et dépôt du dossier réglementaire. Phase 5 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 18/01/2027
| Identifiant procédure | 26383e8f-31bc-4bc9-a241-b31efd5d2fb4 |
| Identifiant interne | 26FS-DAJCP-2397-G |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90711000 |
| Lieu d'exécution | Département 42 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 décembre 2026(27 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique, notée sur 20 points | 40% |
| Qualité | Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points | 10% |
| Coût | Prix, noté sur 20 points | 50% |
Lots1 lot
LOT-0000Etude d'impact et demande d'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez▶
La prestation consistera en la réalisation d'une étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Le marché sera décomposé en 5 phases : Phase 1 : Etudes complémentaires. Phase 2 : Actualisation de l'état initial avec assistance à la définition des nouvelles interventions. Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensations envisageables sur le projet. Phase 4 : Rédaction du dossier d'étude d'impact et de demande d'autorisation environnementale et dépôt du dossier réglementaire. Phase 5 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 18/01/2027
| Code CPV | 90711000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique, notée sur 20 points | 40% |
| Qualité | Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points | 10% |
| Coût | Prix, noté sur 20 points | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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