ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF INTERCOMMUNAL DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT ANNONAY-ACANTIA
Acheteur
| Nom officiel | Annonay Rhône Agglo |
| Contact | PLENET Simon |
| Adresse | 47 rue Léo Lagrange |
| Code postal | 07100 |
| Ville | Annonay |
| Département | 7 |
| Téléphone | 0475693261 |
| courrier.agglo@annonayrhoneagglo.fr | |
| Site web / DCE | https://www.annonayrhoneagglo.fr/ |
Procédure
Description
Cette étude a pour objet la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif sur le territoire de la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo. Le périmètre de l'étude comprend les 11 communes adhérentes au système d'assainissement « ANNONAY-ACANTIA » : Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Roiffieux, Saint-Clair, Saint-Marcel-lès-Annonay, Savas, Vanosc, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance et Vocance sur lesquelles la collectivité Annonay Rhône Agglo est compétente en matière de collecte, transport et dépolution. L'accord-cadre composite sera exécuté par des prix forfaitaires indiqués dans la DPGF (sans bons de commande) et par des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (par l'émission de bons de commande). Le montant maximum de l'accord cadre (partie BPU) est de 900 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le montant estimatif ci-dessous est indicatif, il comprend la partie forfaitaire (DPGF), la partie unitaire (BPU) ainsi que les prestations similaires envisagées. La date de démarrage des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle
| Identifiant procédure | deaf4cf6-bedb-4201-9cb8-d2234fead5fb |
| Identifiant interne | 202621 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Valeur estimée HT | 900 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 7 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 17 décembre 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 55% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Lots1 lot
LOT-0000ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF INTERCOMMUNAL DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT ANNONAY-ACANTIA▶
Cette étude a pour objet la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif sur le territoire de la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo. Le périmètre de l'étude comprend les 11 communes adhérentes au système d'assainissement « ANNONAY-ACANTIA » : Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Roiffieux, Saint-Clair, Saint-Marcel-lès-Annonay, Savas, Vanosc, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance et Vocance sur lesquelles la collectivité Annonay Rhône Agglo est compétente en matière de collecte, transport et dépolution. L'accord-cadre composite sera exécuté par des prix forfaitaires indiqués dans la DPGF (sans bons de commande) et par des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (par l'émission de bons de commande). Le montant maximum de l'accord cadre (partie BPU) est de 900 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le montant estimatif ci-dessous est indicatif, il comprend la partie forfaitaire (DPGF), la partie unitaire (BPU) ainsi que les prestations similaires envisagées. La date de démarrage des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle
| Code CPV | 79311000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 55% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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