MAFA N°26.701.01: ORGANISATION ET ANIMATION DE LA FETE DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE |
| Contact | et Marchés Service Juridique |
| Adresse | 56 |
| Code postal | 13009 |
| Ville | MARSEILLE |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2996773&orgAcronyme=s7h |
Section 2 — Procédure
Description
ORGANISATION ET ANIMATION DE LA FETE DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
| Identifiant interne | MAFA n°26-701-01 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 445 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Les prestations objet de la présente consultation relèvent de l’annexe 3 au Code de la Commande Publique relative aux services sociaux et autres services spécifiques. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono-attributaire, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé avec un montant maximum associé à la procédure de 130 000 €HT. Pour autant, il est rappelé que le budget global de la prestation "Organisation, Animation, Traiteur, Prosecco et Service" doit impérativement être inférieur ou égale à 79 167 € HT.
Calendrier
| Date de publication | 12 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 12 juin 2026(30 jours restants) |
| Ouverture des offres | 12 juin 2026 |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 juin 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 5.2 du Règlement de la consultation, la visite sur site (salle de réception) est obligatoire. Les candidats admis à négocier devront remettre les échantillons conformément aux attentes définis à l'article 5.3 du Réglement de la consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP.
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